1. Pourquoi l’Alliance Française de Paris a-t-elle besoin de collecter vos données ?  

Les données que l’Alliance Française de Paris collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : 

• Informer les Utilisateurs sur les offres de l'Alliance Française de Paris (cours, examen, évènement, etc.)

• Inscription aux offres (création d'un compte pour les apprenants ; Commande et achat en ligne pour les activités, ou matériel (manuel, goodies, etc.)

• Inscription à la newsletter

• Gestion des demandes de contact

• Gestion de l’espace membre

De façon générale, l’Alliance Française de Paris ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que l’Alliance Française de Paris collecte ? 

L’Alliance Française de Paris collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;

• Lorsque vous vous inscrivez ;

• Lorsque que vous souhaitez souscrire à un contrat de vente ;

• Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation ;

• De façon générale, lorsque vous échangez avec l’Alliance Française de Paris de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à l’Alliance Française de Paris pour traiter votre demande. Sans ces informations, l’Alliance Française de Paris ne pourra traiter votre demande. 

Les données personnelles que nous collectons automatiquement : 

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de l’Alliance Française de Paris, notamment, les informations sur votre navigation. L’Alliance Française de Paris utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de l’Alliance Française de Paris. 

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies. 

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

L’Alliance Française de Paris collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, l’Alliance Française de Paris collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique. 

L’exécution des relations contractuelles avec l’Alliance Française de Paris

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise à l’Alliance Française de Paris

Certaines de vos données sont traitées par l’Alliance Française de Paris pour répondre à ses obligations légales.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, l’Alliance Française de Paris peut traiter vos données pour : 

• Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services, 

• Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait. 

Les intérêts légitimes de l’Alliance Française de Paris

L’Alliance Française de Paris pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour l’amélioration de la qualité des produits et services proposés

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par l’Alliance Française de Paris pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription. 

En matière d’inscription aux services de l’Alliance Française de Paris : 

L’Alliance Française de Paris pourra conserver les données pendant 3 ans. 

En matière d’inscription à la newsletter : 

Les données à caractère personnel relatives aux inscriptions à la newsletter seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

En matière de demandes de contact :  

L’Alliance Française de Paris pourra conserver les données pendant une durée d’un (1) an à compter du traitement de votre demande de renseignements.  

En matière de gestion de la navigation sur le Site Internet et de gestion des Cookies 

Les informations collectées à des fins de mesure d’audience stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne seront pas conservées au-delà de treize mois. 

Pour en savoir plus sur les durées de conserver des cookies, veuillez consulter notre Politique Cookies.  

En matière de gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles : 

Les données traitées sont conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur (5 ans); 

Les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an dans le respect des délais légaux applicables ; 

En cas d’opposition, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans dans le seul but de garantir l’effectivité de votre droit d’opposition ;

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de l’Alliance Française de Paris (Cf. Art. 5. de la présente Politique). 

5.  Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données 

Vous pouvez obtenir de l’Alliance Française de Paris la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par l’Alliance Française de Paris.

Droit de rectification de vos données 

Vous pouvez obtenir de l’Alliance Française de Paris, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. 

Droit à l’effacement de vos données 

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à l’Alliance Française de Paris l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par l’Alliance Française de Paris sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Droit à la portabilité de vos données 

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à l’Alliance Française de Paris de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à l’Alliance Française de Paris (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir article 5 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique). 

Droit à la limitation du traitement de vos données 

Vous pouvez demander à l’Alliance Française de Paris de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’Alliance Française de Paris

• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,

• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement, 

• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données 

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique). 

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de l’Alliance Française de Paris (Cf. Art. 5.) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@alliancefr.org ou à l’adresse postales suivante : Alliance Française de Paris– A l’attention du DPO – 101 boulevard Raspail 75270 Paris cedex 06.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° client, n° adhérent, etc.) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

L’Alliance Française de Paris vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté l’Alliance Française de Paris, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de l’Alliance Française de Paris, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque mail. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de l’Alliance Française de Paris, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information. 

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par l’Alliance Française de Paris, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6.  Avec qui l’Alliance Française de Paris partage-t-elle vos données ? 

L’Alliance Française de Paris ne partage pas vos données collectées et reste le destinataire exclusif de vos données.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8. Comment l’Alliance Française de Paris sécurise-t-elle le traitement de vos données ?

L’Alliance Française de Paris met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données. 

Les infrastructures de l’Alliance Française de Paris sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.  

Dans le cas où l’Alliance Française de Paris serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Obligations et risques	Aucun risque	Un risque	Risque élevé
Documentation interne, dans le « registre des violations »
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h
Nous vous en informons dans les plus brefs délais

• Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

• la nature de la violation ;

• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;

• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;

• les conséquences probables de la violation ;

• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;

• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées. 

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, l’Alliance Française de Paris n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;

• Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;

• Cette communication exige pour l’Alliance Française de Paris des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services. 

10. Politique cookies

Politique de cookies 

11.   Privacy by Design/by Default

L’Alliance Française de Paris s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.